Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet, acceptation des CGU et mentions légales

1.1 Objet du service
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités, droits et obligations relatifs à l'accès et à l'utilisation de la plateforme Cinechologue. Cinechologue est une plateforme interactive dédiée aux cinéphiles. Nous proposons des fonctionnalités de recherche de films et d'acteurs, d'évaluation et de mise en liste, ainsi que des fonctionnalités sociales de comparaison et des modules interactifs centrés autour de l'utilisateur.

1.2 Acceptation des CGU
L'accès, la navigation et l'utilisation du site Cinechologue, ainsi que la création d'un compte utilisateur, impliquent l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance lors de la création de son compte et s'engage à les respecter dans leur intégralité.

1.3 Évolution des conditions
L'éditeur de Cinechologue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service, des fonctionnalités ou de la réglementation en vigueur. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion ou d'utilisation du site par l'utilisateur.

1.4 Mentions légales
L'identité de l'éditeur, les coordonnées de l'hébergeur et les détails juridiques régissant l'exploitation de la plateforme sont consultables à tout moment sur la page dédiée à nos Mentions Légales.

2. Accès au service, compte utilisateur et règles de sincérité

2.1 Conditions de création de compte
L'accès à l'ensemble des fonctionnalités personnalisées (bilans, listes, fonctions de comparaison) nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est réservée aux personnes physiques. Chaque compte doit être associé à une seule adresse mail valide et requise dans la procédure d'inscription.

2.2 Procédure d'inscription et vérification
Afin de garantir la sécurité de la plateforme et de prévenir les inscriptions automatisées par des robots :

— L'inscription s'effectue via une page d'inscription dédiée.
— L'accès à cette page est conditionné à l'ouverture d'un lien unique et temporaire, transmis par e-mail à l'utilisateur.
— La validation définitive du compte requiert la saisie d'un code de vérification figurant dans le message reçu.

2.3 Pseudonymat et données déclaratives
Cinechologue encourage la protection de la vie privée et recommande l'utilisation d'un pseudonyme anonymisant au lieu d'une identité réelle.

Concernant les données démographiques demandées (année de naissance, sexe, localisation) :
— Cinechologue ne procède à aucun contrôle d'état civil ni à aucune vérification d'identité. L'exactitude des informations renseignées n'est pas un prérequis à l'inscription.
— L'utilisateur est toutefois informé que le renseignement de données exagérément erronées altère la pertinence et dégrade la fiabilité des analyses statistiques anonymes et donc des publications réalisées par la plateforme.

2.4 Responsabilité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute action réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même.

3. Propriété intellectuelle, protection de la base de données et usages autorisés

3.1 Structure du service et valeur ajoutée intellectuelle
L'architecture de la plateforme Cinechologue, sa charte graphique, sa méthodologie d'analyse, ses algorithmes de recommandation, la modélisation de ses graphes de données ainsi que le Bilan Cinéchologique constituent des créations intellectuelles originales protégées par le droit d'auteur et la propriété industrielle.
Si les données factuelles brutes relatives aux œuvres cinématographiques (titres, castings, années de sortie) relèvent du domaine public ou de sources ouvertes, leur structuration, leur croisement, leur mise en réseau et l'analyse émotionnelle associée constituent la propriété exclusive de l'éditeur de Cinechologue.

3.2 Usages autorisés et captures d'écran
Cinechologue encourage la diffusion et le partage de la culture cinématographique. À ce titre, il est expressément autorisé aux utilisateurs humains de réaliser des captures d'écran manuelles des graphiques, graphes et visuels générés par le service, sous réserve des conditions suivantes :
— Finalité : L'usage doit s'inscrire dans un cadre strictement personnel, académique, pédagogique, critique, journalistique ou ludique.
— Attribution : Toute publication ou diffusion publique d'une capture d'écran doit mentionner la source de manière visible (ex. « Source : Cinechologue.fr ») et, dans la mesure du possible, pointer vers la plateforme via un lien hypertexte.
— Intégrité : Les représentations visuelles ne doivent pas être altérées ou dénaturées de manière à induire les tiers en erreur sur leur provenance ou leur signification.

3.3 Interdiction de la fouille de données (Text and Data Mining) et entraînement d'IA
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, l'éditeur de Cinechologue s'oppose expressément et de manière absolue à toute extraction, aspiration, collecte ou réutilisation automatisée de l'ensemble des contenus, structures de données, graphes et textes présents sur la plateforme à des fins de fouille de texte et de données (Text and Data Mining) ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
La présence de données structurées (notamment au format JSON-LD) destinées au référencement naturel et à l'indexation par les moteurs de recherche ne saurait en aucun cas être interprétée comme une autorisation de collecte automatisée ou une concession de licence au profit de tiers.

3.4 Droits sur les contenus et interactions générés par l'utilisateur
En enregistrant des interactions sur le site (films vus, appréciations, listes, paramètres de profil), l'utilisateur conserve la propriété de ses contributions. Toutefois, il concède à Cinechologue une licence gratuite, non exclusive, mondiale et pour toute la durée légale de protection des droits, lui autorisant à :
— Stocker, traiter et afficher ces données pour le fonctionnement usuel du service.
— Agréger et anonymiser ces données à des fins d'analyses statistiques, de recherche, de cartographie globale (Heatmap) et de publications éditoriales.
Cette licence subsiste après la clôture du compte utilisateur pour l'ensemble des données préalablement anonymisées.

3.5 La marque Cinechologue
L'accès au site et son utilisation ne confèrent aucun droit à l'utilisateur sur la marque Cinechologue, ni sur les logos, éléments graphiques ou bases de données associés. Toute extraction, reproduction ou usage non expressément autorisé est strictement interdit et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.6 Protection des concepts et fonctionnalités de cinechologue.com
L'ensemble des concepts originaux, des méthodologies d'analyse, des visualisations graphiques et des fonctionnalités proposées sur le site — notamment le Bilan Cinéchologique et ses algorithmes de recommandation associés — constituent des créations intellectuelles originales protégées par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reprise, imitation, rétro-ingénierie, extraction automatisée ou reproduction de la mécanique, du parcours utilisateur ou de la présentation de ces fonctionnalités, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale et de parasitisme au sens de l'article 1240 du Code civil, exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des demandes de dommages-intérêts.

4. Protection du service, interdiction du scraping et mesures anti-aspiration

4.1 Interdiction stricte de l'extraction automatisée (Scraping)
À l'exception des moteurs de recherche publics légitimes se conformant strictement aux instructions contenues dans le fichier robots.txt du site, tout accès automatisé, aspiration, collecte, extraction ou moissonnage de données (scraping, crawling, parsing) visant tout ou partie de la plateforme Cinechologue est formellement interdit.
Cette interdiction s'applique à l'ensemble des éléments du site, incluant sans s'y limiter : les fiches films et artistes, la structure des graphes, les bilans, les visuels, les contenus éditoriaux, ainsi que les flux de données et interfaces de programmation (API) internes au service.

4.2 Usage détourné des API et ingénierie inverse
L'utilisateur et tout tiers s'interdisent d'interroger directement, de manière automatisée, répétitive ou détournée, les endpoints d'API et flux de données sous-jacents de la plateforme. Toute tentative d'ingénierie inverse, de décompilation ou d'extraction des flux de données transitant entre les serveurs et l'application dynamique (SPA) est assimilée à une tentative d'intrusion non autorisée.

4.3 Atteinte à la stabilité du système et déni de service
L'utilisation de scripts, de robots ou de dispositifs automatisés générant une charge anormale, déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure technique de Cinechologue est strictement proscrite. Une telle utilisation constitue une atteinte délibérée à la disponibilité du service et à l'intégrité des Systèmes de Traitement Automatisé de Données (STAD).

4.4 Mesures de protection d'urgence, blocage d'IP et suspension
Afin d'assurer la sécurité du système, la continuité de service pour l'ensemble de la communauté et la protection des données des utilisateurs contre toute tentative d'extraction ou d'altération, l'éditeur met en œuvre des dispositifs automatisés de surveillance et de limitation de trafic (rate limiting, analyse comportementale, pare-feu applicatif).
Toute détection d'un volume de requêtes anormal, de comportements automatisés ou d'accès jugés suspects — qu'ils soient issus de scripts, de robots ou d'usages humains non conformes — pourra entraîner de plein droit, immédiatement et sans préavis, le blocage temporaire ou définitif de l'adresse IP concernée ou la suspension du compte utilisateur associé.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences ou interruptions d'accès résultant de ces mesures de sécurité d'urgence, y compris lorsque le blocage impacte des adresses IP partagées ou des réseaux privés virtuels (VPN).

5. Fonctionnalités sociales, responsabilité et sécurité du compte

5.1 Périmètre des interactions sociales
Cinechologue met à disposition des utilisateurs des fonctionnalités de partage et de comparaison de listes. Ces fonctions incluent notamment l'établissement de liens de contacts bilatéraux, la comparaison de bilans et le croisement de listes de films vus/favoris/à voir.
La plateforme ne constitue pas un service de messagerie privée ni un forum de discussion. Aucune fonctionnalité ne permet la publication ou l'échange de messages textuels libres entre utilisateurs, ce qui limite le service à l'affichage automatisé d'interactions structurées générées par l'usage du site. L'utilisateur peut néanmoins décider dans ses paramètres de masquer son profil dans les recherches, ainsi aucun des autres utilisateurs ne pourra l'ajouter en contact, il sera consideré comme inexistant aux yeux des autres membres.

5.2 Responsabilité relatives au réseau de contacts
Chaque utilisateur est seul maître et responsable de la gestion de sa liste de contacts. L'acceptation d'une demande de contact ouvre la possibilité d'affichage réciproque de certaines données d'activité (notamment via la fonction de comparaison).
Cinechologue n'exerce aucun contrôle sur les relations personnelles entre utilisateurs et ne saurait être tenu responsable des désaccords, différends ou conséquences découlant du partage d'informations d'activité au sein du réseau de contacts d'un utilisateur.

5.3 Obligation de sécurité et gestion des identifiants
L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de son mot de passe et de ses accès. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements contre toute intrusion ou contamination par des virus.
En cas de perte, de vol, de compromission de ses identifiants ou de toute utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur bénéficie d'une fonctionnalité de réinitialisation de son mot de passe. Celle-ci s'appuie sur l'adresse mail sous laquelle l'utilisateur est inscrit, faisant foi de l'appartenance du compte.

6. Responsabilité de l'éditeur, disponibilité du service et droit applicable

6.1 Disponibilité du service et maintenances planifiées
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu et de qualité à la plateforme Cinechologue 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'obligation souscrite à ce titre constitue une stricte obligation de moyens.
Le site étant sujet à des évolutions et améliorations continues, des opérations de maintenance technique et des mises à jour sont régulièrement nécessaires :
— Dans la mesure du possible, les périodes d'indisponibilité planifiées sont programmées durant les plages horaires constatées comme les moins fréquentées.
— L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au site à tout moment, sans préavis en cas d'urgence technique ou de force majeure. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation ou compensation au profit de l'utilisateur.

6.2 Origine des données cinématographiques et limitation de responsabilité
Les données factuelles relatives aux œuvres, artistes et filmographies hébergées sur Cinechologue sont issues de traitements automatisés (explorations, collecte et parsing) à partir de l'encyclopédie libre Wikipédia.
L'utilisateur est expressément informé que :
— Aux aléas d'édition propres aux sources collaboratives ouvertes s'ajoutent les imprécisions inhérentes aux algorithmes d'extraction et de structuration automatique des données.
— En conséquence, l'éditeur ne garantit ni l'exhaustivité absolue, ni l'exactitude exempte d'erreurs des fiches, graphes et bilans générés, ces éléments étant fournis à titre strictement culturel, informatif et récréatif.
— Des mécanismes participatifs (signalement d'erreurs ou modules de suggestion de correction réservés aux membres actifs) ont vocation à être déployés progressivement afin d'améliorer la qualité de la base commune.

6.3 Résiliation et suspension de compte par l'éditeur
En cas de manquement grave ou répété de l'utilisateur aux présentes CGU — notamment en cas de tentative d'extraction automatisée de données, d'usage détourné des API, de contournement des mesures de sécurité ou d'atteinte à l'infrastructure —, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit son compte utilisateur, sans préavis ni mise en demeure préalable, et sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

6.4 Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.