Mentions Légales et Éditeur

A.1. Édition et statut du site

A.1.a — Présentation du service
Le site internet accessible à l'adresse cinechologue.com (ci-après désigné « le site ») est une plateforme articulée autour du cinéma avec un objectif ludique orienté données et informations, éditée sous la dénomination Cinechologue.
Cinechologue est un projet indépendant, édité à titre personnel. Il ne dépend d'aucun studio, d'aucune marque ni d'aucune institution, et ne possède aucun lien de capital avec une entreprise. Son indépendance éditoriale et ses algorithmes restent totalement autonomes, y compris en cas de diffusion de contenus publicitaires ou de recours à des régies d'affichage.

La marque Cinechologue est une marque déposée auprès de l'INPI. Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de cette marque sans l'autorisation préalable et écrite de son titulaire constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette protection s'étend expressément à l'ensemble de ses déclinaisons orthographiques, graphiques et phonétiques, y compris toute variante accentuée (notamment « Cinéchologue »), en minuscules comme en majuscules.

A.1.b — Statut de l'éditeur
Conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Site est créé et édité à titre non professionnel par une personne physique.
À ce titre, l'éditeur a fait le choix légal de préserver son anonymat vis-à-vis du public et de ne pas afficher ses données d'identification personnelles (nom, prénom, adresse postale personnelle).

A.1.c — Dépôt des éléments d'identification
Les coordonnées personnelles complètes de l'auteur et éditeur du Site ont été correctement transmises et enregistrées auprès de l'hébergeur du Site visé au module A.2, conformément aux obligations légales. L'hébergeur est tenu au secret professionnel et ne saurait communiquer ces informations à des tiers, sauf sur réquisition formelle des autorités judiciaires compétentes.

A.2. Hébergement et contact

A.2.a — Identité de l'hébergeur
Le Site et ses données sont hébergés sur des serveurs situés en France (Paris) fournis par la société Gandi SAS, société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, France.
L'hébergeur peut être joint par téléphone au +33 (0)1 70 37 76 61 ou via son site internet à l'adresse gandi.net.

A.2.b — Formulaire de contact direct
Conformément aux exigences légales de mise à disposition d'un moyen de communication rapide et efficace, tout utilisateur ou tiers souhaitant entrer en contact avec l'éditeur du Site peut utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur la plateforme.
Les messages transmis via ce canal sont directement acheminés à l'éditeur aux fins de traitement des demandes techniques, juridiques ou de signalement de contenu.
L'utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail valide afin de permettre le traitement de sa demande. L'utilisation d'une adresse électronique visant à usurper l'identité d'un tiers (personne physique ou morale, entreprise ou organisme) constitue un délit sanctionné par l'article 226-4-1 du Code pénal et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.